La popularité croissante des véhicules électriques a entraîné une demande accrue en matière d’infrastructures de recharge. Pour les personnes vivant en copropriété, la situation peut parfois être complexe, car elle implique de prendre en compte les besoins et les contraintes de plusieurs copropriétaires. Cet article aborde les étapes essentielles pour faciliter l’installation d’une borne de recharge en copropriété.
1. Comprendre la réglementation en vigueur
Il est primordial de se familiariser avec les lois et règlements qui encadrent la mise en place des bornes de recharge en copropriété. En France, le droit à la prise permet aux propriétaires de demander l’autorisation d’installer une borne de recharge sur leur stationnement privatif. La loi Énergie-Climat simplifie également les démarches en facilitant le vote en assemblée générale des copropriétaires pour ce type de projet.
Loi Énergie-Climat
Depuis novembre 2019, la loi Énergie-Climat pose un cadre législatif plus favorable aux projets d’équipement en bornes de recharge en copropriété. Elle prévoit notamment :
- Un seuil de majorité abaissé pour voter l’installation de bornes de recharge lors de l’assemblée générale des copropriétaires (majorité simple).
- La possibilité pour un copropriétaire de réaliser des travaux d’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques sur sa place de stationnement, sans l’accord préalable des autres copropriétaires.
Droit à la prise
Le droit à la prise, instauré en 2015, permet aux copropriétaires et locataires de demander l’autorisation d’installer une borne de recharge pour leur véhicule électrique. Ce dispositif vise à faciliter l’accès à la mobilité électrique pour les personnes vivant en copropriété.
2. Informer et sensibiliser les autres copropriétaires
Une communication claire et transparente est essentielle pour obtenir le soutien des autres copropriétaires lors de la proposition d’un projet d’installation de borne de recharge. Il convient d’informer les autres résidents sur :
- Les avantages et bénéfices d’une borne de recharge en copropriété (confort d’utilisation, valorisation du bien immobilier, contribution à la transition énergétique).
- Le fonctionnement des bornes de recharge (puissance, temps de charge, compatibilité avec différents modèles de véhicules électriques).
- Les coûts liés à l’installation, l’entretien et l’utilisation de la borne de recharge.
Organiser une réunion d’information ou un atelier de présentation peut être une bonne solution pour répondre aux questions et lever les éventuelles réticences des copropriétaires.
3. Préparer et soumettre une demande formelle
Une fois les copropriétaires informés et sensibilisés, il est temps de rédiger une demande formelle d’installation de borne de recharge à soumettre lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Cette demande doit inclure :
- Une présentation détaillée du projet (emplacement de la borne, coûts estimés, planning prévisionnel des travaux).
- Les objectifs et bénéfices attendus pour la copropriété.
- Les modalités de financement proposées, si nécessaire (subventions, prêt à taux zéro).
4. Choisir le type de borne et le prestataire adapté
Plusieurs types de bornes de recharge sont disponibles sur le marché, offrant différentes puissances et options de fonctionnement. Les critères de choix à prendre en compte incluent :
- La compatibilité avec les véhicules électriques des copropriétaires concernés.
- Les contraintes liées à l’installation (distance entre la borne et le tableau électrique, capacité d’accueil du réseau électrique de la copropriété).
- Le budget alloué au projet.
Il est également essentiel de comparer les offres des différents prestataires pour choisir celui qui correspond le mieux aux besoins et contraintes de la copropriété.
Prestataires spécialisés
Certains prestataires se sont spécialisés dans la fourniture et l’installation de bornes de recharge pour les copropriétés. Ils proposent généralement des solutions clé en main incluant :
- Une étude de faisabilité et une estimation des coûts.
- La fourniture et l’installation de la borne de recharge.
- Un service d’entretien et de maintenance.
- Une assistance à la mise en place du service de recharge (gestion des accès, facturation).
5. Suivre l’évolution du projet et anticiper les éventuelles difficultés
Après l’obtention de l’accord des copropriétaires lors de l’assemblée générale et le choix du prestataire, il est important de suivre attentivement le déroulement des travaux et leur conformité avec le projet initial. La communication avec les autres copropriétaires doit être régulière et transparente pour prévenir les tensions et résoudre rapidement les problèmes qui pourraient survenir.
En résumé, l’installation d’une borne de recharge en copropriété nécessite une bonne compréhension de la réglementation, une communication efficace avec les autres résidents et un suivi rigoureux du projet.
